Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 09496 posée par M. André Trillard

Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2013
Pertinence
Question n° 15858 posée par M. Yannick Botrel

Situation des petites entreprises en milieu rural

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne

Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne

Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier

Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence
Question n° 26882 posée par M. Pascal Martin

Campagne de communication du groupe Leclerc et de son dirigeant sur la baguette de pain à 0,29

La question est caduque

24/02/2022
Pertinence
Question n° 01675 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

21/07/2022
Pertinence