Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini

    Vente à perte du pain et règles de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14478 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Aide aux commerces de proximité situés dans une zone d'influence de grandes surfaces

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0267S posée par M. Jacques de Menou

    Récupération de TVA par les communes sur les investissements immobiliers réalisés en faveur des PME

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0216G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences des fusions dans le secteur de la grande distribution

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22874 posée par M. Roger Lagorsse

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 36777 posée par M. Francis Grignon

    Passage à l'euro

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04196 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Conséquences pour les buralistes de la récente augmentation des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04786 posée par M. Dominique Mortemousque

    Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des taxes sur le tabac

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05067 posée par M. André Dulait

    Dispositif de maintien des commerces dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09810 posée par M. André Pourny

    Mesures de sauvegarde des commerces de proximité

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne