Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

275 questions

  1. Question n° 17312 posée par M. Roland Courteau

    Maintien des commerces en milieu rural

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00383 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Commerce de détail

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00394 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Disparition d'un certain nombre de marchés

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00801 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation du développement anarchique des grandes surfaces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01097 posée par M. Philippe Marini

    Vente à perte du pain et règles de la concurrence

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01836 posée par M. Georges Berchet

    Suite réservée à l'opération Renouveau Campagnes

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03707 posée par M. Bernard Dussaut

    Règles d'implantation des surfaces de distribution dites " hard-discounters "

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03727 posée par M. Alfred Foy

    Mise en place d'un fonds d'aide à la reprise des commerces

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04091 posée par M. Ambroise Dupont

    Actes de commerce sur la voie publique

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04918 posée par M. Albert Voilquin

    Approvisionnement en carburants des zones rurales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible