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683 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
683 questions
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Question n° 06864 posée par M. René Chazelle
Commerce de proximité: mesures de soutien
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00727 posée par M. Louis Brives
Commerce indépendant dans le Tarn
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01260 posée par M. Hubert Haenel
Commerce et artisanat en zone de montagne : bilan des mesures prises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. Jean Faure
Activités commerciales et artisanales en milieu rural de montagne
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03956 posée par M. Josselin de Rohan
Création de stations-services dotées de pompes automatiques et développement rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Josselin de Rohan
Augmentation de la taxe sur les grandes surfaces
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Josselin de Rohan
Création de stations services dotées de pompes automatiques et développement rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Josselin de Rohan
Création de stations-service dotées de pompes automatiques et développement rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Paul Girod
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence