Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 0039G posée par M. Louis Moinard

    Implantation de grandes surfaces et commerce de proximité

    Réponse du ministère : Entreprises

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0216G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Conséquences des fusions dans le secteur de la grande distribution

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0348G posée par M. Denis Badré

    Réglementation relative aux installations utilisées par les commerçants sur les marchés de plein air

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0211G posée par M. Jean-Paul Amoudry

    Mesures d'accompagnement pour les buralistes frontaliers

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0388G posée par M. Dominique Mortemousque

    Réforme de la loi Galland

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0566G posée par M. Gérard Dériot

    Services publics en milieux ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0663G posée par M. Dominique Mortemousque

    Tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0153G posée par M. Joël Billard

    Maintien du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0259G posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Pression fiscale pesant sur les commerçants et artisans

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0365G posée par M. Claude Dilain

    Nouvelle géographie prioritaire de la ville

    Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible