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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
87 questions
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Question n° 06864 posée par M. René Chazelle
Commerce de proximité: mesures de soutien
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03956 posée par M. Josselin de Rohan
Création de stations-services dotées de pompes automatiques et développement rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 03957 posée par M. Josselin de Rohan
Augmentation de la taxe sur les grandes surfaces
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06130 posée par M. Josselin de Rohan
Création de stations services dotées de pompes automatiques et développement rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en zone rurale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Josselin de Rohan
Création de stations-service dotées de pompes automatiques et développement rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 09663 posée par M. Paul Girod
Suppression de points de vente du Loto en zone rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15381 posée par M. Georges Mouly
Mise en conformité des installations de certains commerces en milieu rural
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence
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Question n° 17219 posée par M. Georges Berchet
Remboursement de la taxe intérieure sur les carburants pour les commerçants ambulants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17312 posée par M. Roland Courteau
Maintien des commerces en milieu rural
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Pertinence