Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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772 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

772 questions

  1. Question n° 06864 posée par M. René Chazelle

    Commerce de proximité: mesures de soutien

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00727 posée par M. Louis Brives

    Commerce indépendant dans le Tarn

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01260 posée par M. Hubert Haenel

    Commerce et artisanat en zone de montagne : bilan des mesures prises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01748 posée par M. Jean Faure

    Activités commerciales et artisanales en milieu rural de montagne

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03956 posée par M. Josselin de Rohan

    Création de stations-services dotées de pompes automatiques et développement rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03957 posée par M. Josselin de Rohan

    Augmentation de la taxe sur les grandes surfaces

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06130 posée par M. Josselin de Rohan

    Création de stations services dotées de pompes automatiques et développement rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 06207 posée par M. Georges Gruillot

    Maintien des services publics en zone rurale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07131 posée par M. Josselin de Rohan

    Création de stations-service dotées de pompes automatiques et développement rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09663 posée par M. Paul Girod

    Suppression de points de vente du Loto en zone rurale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible