Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann

Protection des marchés français et européens des industries textiles

Réponse du ministère : Industrie

30/04/1993
Pertinence
Question n° 0013A posée par M. Louis Souvet

Aide à l'industrie automobile

La question a été retirée

25/05/1991
Pertinence
Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet

Renouvellement de l'accord multifibres

Réponse du ministère : Commerce extérieur

18/06/1986
Pertinence
Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty

Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres

Réponse du ministère : Commerce extérieur

12/06/1986
Pertinence
Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty

Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun

La question est caduque

01/03/1984
Pertinence
Question n° 00451 posée par M. Pierre Vallon

Sauvegarde de l'industrie automobile

Réponse du ministère : Industrie

18/10/1980
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Michel Miroudot

Avenir de l'industrie textile française

Réponse du ministère : Commerce extérieur

25/10/1979
Pertinence
Question n° 00284 posée par M. Maurice Schumann

Détérioration de la balance des échanges textiles

Réponse du ministère : Commerce extérieur

19/10/1979
Pertinence
Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont

Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne

La question a été retirée

17/10/1979
Pertinence
Question n° 00133 posée par M. Maurice Schumann

Conséquences de la concurrence déloyale d'un pays membre de la communauté économique européenne

Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur

13/10/1978
Pertinence