Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

84 questions

Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia

Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

17/11/2011
Pertinence
Question n° 10991 posée par M. Gérard Delfau

Conséquences pour EDF-GDF des propositions européennes de déréglementation du marché de l'énergie

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1995
Pertinence
Question n° 10925 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

Projet de directive européenne de dérégulation des entreprises publiques Electricité et Gaz de France

Réponse du ministère : Industrie

04/05/1995
Pertinence
Question n° 10937 posée par M. Louis Jung

Régies municipales de distribution d'électricité ou de gaz et TVA

Réponse du ministère : Industrie

04/05/1995
Pertinence
Question n° 10805 posée par M. Philippe Richert

Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux abonnements pour les usages domestiques de l'électricité et du gaz

Réponse du ministère : Industrie

20/04/1995
Pertinence
Question n° 10548 posée par M. Marcel Vidal

Extension du réseau de gaz naturel dans le département de l'Hérault

Réponse du ministère : Industrie

30/03/1995
Pertinence
Question n° 08315 posée par M. Michel Doublet

Centre Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF) de Charente-Maritime

Réponse du ministère : Industrie

03/11/1994
Pertinence
Question n° 08076 posée par M. Marcel Vidal

Desserte en gaz naturel du département de l'Hérault

Réponse du ministère : Industrie

13/10/1994
Pertinence
Question n° 06373 posée par M. Paul d'Ornano

Modification de la représentation des salariés pour le renouvellement des conseils d'administration d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

26/05/1994
Pertinence
Question n° 05788 posée par M. Georges Gruillot

Politique de diversification d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

21/04/1994
Pertinence