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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
84 questions
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Question n° 1478S posée par Mme Catherine Procaccia
Gestion des oeuvres sociales du comité d'entreprise d'EDF/GDF
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 10991 posée par M. Gérard Delfau
Conséquences pour EDF-GDF des propositions européennes de déréglementation du marché de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10925 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Projet de directive européenne de dérégulation des entreprises publiques Electricité et Gaz de France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10937 posée par M. Louis Jung
Régies municipales de distribution d'électricité ou de gaz et TVA
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10805 posée par M. Philippe Richert
Taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux abonnements pour les usages domestiques de l'électricité et du gaz
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10548 posée par M. Marcel Vidal
Extension du réseau de gaz naturel dans le département de l'Hérault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08315 posée par M. Michel Doublet
Centre Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF) de Charente-Maritime
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08076 posée par M. Marcel Vidal
Desserte en gaz naturel du département de l'Hérault
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 06373 posée par M. Paul d'Ornano
Modification de la représentation des salariés pour le renouvellement des conseils d'administration d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Georges Gruillot
Politique de diversification d'EDF-GDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence