Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

54 questions

  1. Question n° 14112 posée par M. Jean Bizet

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13522 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13466 posée par M. Gérard Collomb

    Risques liés à l'ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 13467 posée par M. Yvon Collin

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13214 posée par M. Michel Mercier

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 13305 posée par M. Robert Bret

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 12840 posée par M. André Boyer

    Conséquences pour les commerces de détail de l'ouverture dominicale et de la régularisation des marges arrière

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12571 posée par M. Philippe Richert

    Ouverture dominicale des commerces

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12583 posée par Mme Josette Durrieu

    Ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12605 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Economie et consommation : ouverture dominicale des commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne