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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 0013A posée par M. Maurice Schumann
Protection des marchés français et européens des industries textiles
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0130A posée par M. Maurice Schumann
Prolongation de l'arrangement multifibre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0099A posée par M. Maurice Schumann
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0194A posée par M. Germain Authié
Situation de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0123A posée par M. Christian Poncelet
Conséquences des désordres monétaires internationaux pour l'industrie textile française
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty
Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0028A posée par M. Christian Poncelet
Projet de démantèlement de MONTEFIBRE FRANCE
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 0137A posée par M. Guy Allouche
Mesures en faveur de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0094A posée par M. Maurice Schumann
Attitude des Communautés européennes à l'égard de l'industrie textile française
La question a été retirée
Pertinence