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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0067A posée par M. Christian Poncelet
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0064A posée par M. Michel Chauty
Etat des négociations relatives au renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Michel Chauty
Conséquences de l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans le marché commun
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Michel Miroudot
Avenir de l'industrie textile française
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Maurice Schumann
Détérioration de la balance des échanges textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00133 posée par M. Maurice Schumann
Conséquences de la concurrence déloyale d'un pays membre de la communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence