Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 20958 posée par M. René Marquès

Educateurs spécialisés et assistants de service social dans le cadre de la libre circulation des ressortissants de l'Union européenne

Réponse du ministère : Travail

06/03/1997
Pertinence
Question n° 03511 posée par M. Roland Huguet

Situation des travailleurs frontaliers au regard de l'attribution des médailles du travail

Réponse du ministère : Travail

04/11/1993
Pertinence
Question n° 00708 posée par M. Roland du Luart

Directive européenne sur l'aménagement du temps de travail

Réponse du ministère : Travail

06/05/1993
Pertinence
Question n° 00030 posée par M. Emmanuel Hamel

Construction de l'Europe sociale

Réponse du ministère : Travail

15/04/1993
Pertinence
Question n° 23353 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Main-d'oeuvre précaire

Réponse du ministère : Travail

05/11/1992
Pertinence
Question n° 22538 posée par M. Henri Collette

Application de la loi favorisant la prévention des risques professionnels

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

27/08/1992
Pertinence
Question n° 22148 posée par M. Jean Pépin

Indemnisation des travailleurs frontaliers exerçant leur activité en Suisse et licenciés

Réponse du ministère : Travail

16/07/1992
Pertinence
Question n° 19640 posée par M. Jean-Paul Bataille

Devenir des entreprises de transitaires-commissionnaires face au grand marché européen

Réponse du ministère : Travail

30/01/1992
Pertinence
Question n° 17092 posée par M. Xavier de Villepin

Législation communautaire en faveur des chômeurs français à l'étranger

Réponse du ministère : Travail

05/09/1991
Pertinence
Question n° 16228 posée par M. Paul Caron

Compétitivité des ports français au plan européen

Réponse du ministère : Travail

11/07/1991
Pertinence