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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 00451 posée par M. Pierre Vallon
Sauvegarde de l'industrie automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Maurice Schumann
Détérioration de la balance des échanges textiles
Réponse du ministère : Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00281 posée par M. Raymond Dumont
Charbons subventionnés dans la communauté économique européenne
La question a été retirée
Pertinence