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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 06272 posée par M. Guy Penne
Rapport sur la criminalité des affaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Charles Ginésy
Groupe Ad hoc Immigration et accords de Schengen
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16454 posée par M. Charles Ginésy
Bilan d'activité du groupe Trevi
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21954 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Date de la présentation des résultats des travaux du Comité ad hoc "Europe des citoyens"
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence