Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 21185 posée par M. Richard Yung
Conformité d'un accord fiscal franco-américain avec les règles de protection des données
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03647 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Difficultés rencontrées pour l'application de l'accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel
Situation fiscale des « Américains accidentels »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 02851 posée par M. Michel Canévet
Situation des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 13448 posée par Mme Jacky Deromedi
Répercussions fiscales de l'accord de libre échange FATCA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence