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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré
Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 19349 posée par Mme Christiane Demontès
Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher
Problème d'attribution des congés bonifiés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Les congés spécifiques à Mayotte
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05538 posée par M. Bernard Cazeau
Congés spécifiques des fonctionnaires territoriaux mahorais
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Georges Labazée
Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23600 posée par Mme Gisèle Jourda
Congés bonifiés des agents de la fonction publique territoriale originaires d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09766 posée par M. Maurice Antiste
Prochaine réforme des congés bonifiés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12756 posée par Mme Nassimah Dindar
Réforme des congés bonifiés à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 19244 posée par M. Gérard Poadja
Extension de décrets aux militaires et fonctionnaires d'origine polynésienne et calédonienne
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence