Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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2198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

2198 questions

Question n° 27652 posée par M. Louis Longequeue

Rôle du Conseil constitutionnel: demande d'informations complémentaires

Réponse du ministère : Premier ministre

11/10/1978
Pertinence
Question n° 28949 posée par M. Louis Longequeue

Inconstitutionnalité éventuelle des dispositions d'une loi

Réponse du ministère : Premier ministre

08/02/1979
Pertinence
Question n° 32523 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Suites réservées à la proposition de loi organique relative aux lois de finances

La question est caduque

16/01/1980
Pertinence
Question n° 02118 posée par M. Henri Caillavet

Peines privatives de liberté: statistiques

Réponse du ministère : Justice

05/03/1981
Pertinence
Question n° 00182 posée par M. Henri Caillavet

Membres du conseil constitutionnel: respect de l'obligation de réserve

Réponse du ministère : Premier ministre

20/06/1981
Pertinence
Question n° 04880 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Décentralisation: avis du conseil constitutionnel

Réponse du ministère : Intérieur

18/03/1982
Pertinence
Question n° 04977 posée par M. Pierre Schiele

Application de la loi relative aux droits et libertés des communes

La question est caduque

25/03/1982
Pertinence
Question n° 06486 posée par M. Henri Caillavet

Membres du conseil constitutionnel: obligation de réserve

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1982
Pertinence
Question n° 09246 posée par M. Henri Caillavet

Membres du Conseil constitutionnel: obligation de réserve

Réponse du ministère : Premier ministre

01/12/1982
Pertinence
Question n° 10429 posée par M. Jean Colin

Soutien de candidats aux élections municipales

Réponse du ministère : Premier ministre

03/03/1983
Pertinence