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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09321 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : reprise par l'état des dépenses liées à la médecine collective curative
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 15732 posée par M. Dominique Larifla
Problèmes de fonctionnement du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence