Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09308 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : réévaluation des dotations aux collectivités locales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 09321 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : reprise par l'état des dépenses liées à la médecine collective curative
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
-
Question n° 15732 posée par M. Dominique Larifla
Problèmes de fonctionnement du Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM)
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence