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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 16842 posée par M. Jean-Yves Leconte
Avenir des agences consulaires à Madagascar
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens d'action alloués aux consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05468 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de deux postes consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02731 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25438 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences de l'absence d'organisation des journées « défense et citoyenneté » par certains consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des passeports dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06753 posée par M. Richard Yung
Célébration des mariages entre personnes de même sexe dans les postes consulaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09181 posée par M. Christian Cointat
Carte consulaire au Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 09212 posée par Mme Claudine Lepage
Projet de fermeture du consulat de Garoua et ses conséquences sur le consulat général de Yaoundé bientôt transformé en section consulaire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 08656 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des agents de recrutement local en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence