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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 37523 posée par M. Jacques Peyrat
Prime pour l'emploi et attentes des retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 37181 posée par M. Jean Pépin
Application de la prime pour l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 32270 posée par M. Serge Mathieu
Mise en uvre d'une compensation de la CSG pour certaines pensions et indemnités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28653 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des retraités disposant d'une rente viagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27525 posée par M. André Vallet
Pension alimentaire et allocation adulte handicapé
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 19888 posée par M. René Trégouët
Paiement de la CSG en cas de transformation juridique de l'activité d'un entrepreneur en cours d'année
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer
Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10691 posée par M. Charles Ginésy
Politique à l'égard des retraités : plafonnement de l'abattement fiscal
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin
Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 08755 posée par M. Jacques Machet
Indemnités versées aux élus et taux de la CSG
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence