Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 37523 posée par M. Jacques Peyrat

Prime pour l'emploi et attentes des retraités

Réponse du ministère : Économie

20/12/2001
Pertinence
Question n° 37181 posée par M. Jean Pépin

Application de la prime pour l'emploi

Réponse du ministère : Économie

13/12/2001
Pertinence
Question n° 32270 posée par M. Serge Mathieu

Mise en uvre d'une compensation de la CSG pour certaines pensions et indemnités

Réponse du ministère : Économie

29/03/2001
Pertinence
Question n° 28653 posée par M. Jacques Peyrat

Situation des retraités disposant d'une rente viagère

La question est caduque

26/10/2000
Pertinence
Question n° 27525 posée par M. André Vallet

Pension alimentaire et allocation adulte handicapé

Réponse du ministère : Emploi

14/09/2000
Pertinence
Question n° 19888 posée par M. René Trégouët

Paiement de la CSG en cas de transformation juridique de l'activité d'un entrepreneur en cours d'année

La question est caduque

28/10/1999
Pertinence
Question n° 18381 posée par M. Guy Fischer

Déduction fiscale concernant les cotisations de couverture complémentaire maladie

Réponse du ministère : Économie

05/08/1999
Pertinence
Question n° 10691 posée par M. Charles Ginésy

Politique à l'égard des retraités : plafonnement de l'abattement fiscal

Réponse du ministère : Économie

17/09/1998
Pertinence
Question n° 09035 posée par Mme Nelly Olin

Augmentation du taux de la CSG et revenus des travailleurs non salariés

Réponse du ministère : Emploi

18/06/1998
Pertinence
Question n° 08755 posée par M. Jacques Machet

Indemnités versées aux élus et taux de la CSG

Réponse du ministère : Emploi

04/06/1998
Pertinence