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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel
Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06429 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés pour les Français d'Argentine à percevoir leur pension de retraite
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 04947 posée par M. Olivier Cadic
Accord de sécurité sociale France-Maroc et réunion de la commission mixte
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut
Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00482 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence