Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

Avenir des communes

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

14/07/2005
Pertinence
Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

Avenir de l'intercommunalité

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/10/2005
Pertinence
Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

Compétence voirie des communautés de communes

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 1183S posée par M. André Vallet

Effectifs des agents des communautés

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

30/11/2006
Pertinence
Question n° 0200S posée par M. Bernard Piras

Transfert de charges sur les communes et financement de la CAF

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

03/04/2008
Pertinence
Question n° 1398S posée par M. Francis Grignon

Mise en place de la future carte nationale d'identité électronique

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

22/09/2011
Pertinence
Question n° 1431S posée par M. Georges Patient

Gestion des bases cadastrales en Guyane

Réponse du Ministère chargé des transports

20/10/2011
Pertinence
Question n° 1465S posée par M. Michel Teston

Difficultés d'accès au crédit pour les collectivités locales

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

10/11/2011
Pertinence
Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 0027S posée par M. Marcel Rainaud

Réponse aux inquiétudes des financements bancaires pour les collectivités locales

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

12/07/2012
Pertinence