Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 24152 posée par M. Hervé Maurey

    Préconisations de la Cour des comptes sur les concours financiers de l'État en soutien à l'investissement public local

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13685 posée par M. Claude Raynal

    Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d'économie mixte locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13188 posée par M. Jacques Le Nay

    Transports express régionaux

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08775 posée par M. Hervé Maurey

    Comptabilisation des droits de mutation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05530 posée par M. Hervé Maurey

    Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des équipements aquatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04042 posée par M. Michel Raison

    Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04097 posée par M. Cédric Perrin

    Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des équipements aquatiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03789 posée par M. Hervé Maurey

    Avis préalable du maire pour les demandes gracieuses en matière d'impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible