Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

  1. Question n° 19932 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19941 posée par M. Jean Louis Masson

    Concertation avec les élus pour l'élaboration d'un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20673 posée par M. Jean Louis Masson

    Rationalisation du périmètre des intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20718 posée par M. Jean Louis Masson

    EPCI à fiscalité propre comportant des communes enclavées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20720 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communautés dont le territoire est discontinu

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20767 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste d'EPCI à fiscalité propre constitués de deux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 22099 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation des parlementaires sur le périmètre des communautés d'agglomération et de communes

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson

    Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 22265 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de gestion de fait

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible