Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

251 questions

Question n° 27655 posée par M. Bruno Rojouan

Situation de la police face à la lourdeur administrative en France

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence
Question n° 27465 posée par M. Pascal Allizard

Avenir de la formation des policiers

La question est caduque

31/03/2022
Pertinence
Question n° 2323G posée par M. François-Noël Buffet

Politique du Gouvernement en matière de sécurité intérieure

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

24/02/2022
Pertinence
Question n° 2295G posée par Mme Valérie Boyer

Action du Gouvernement contre la délinquance

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/02/2022
Pertinence
Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati

Gestion des ressources humaines de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/11/2021
Pertinence
Question n° 22886 posée par M. Sebastien Pla

Besoins en renfort pour la sécurité des plages

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20500 posée par M. Serge Babary

Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard

Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 18917 posée par M. Laurent Duplomb

Protection des policiers municipaux

La question est caduque

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18590 posée par M. Roger Karoutchi

Protection juridique des policiers municipaux

La question est caduque

05/11/2020
Pertinence