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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 09662 posée par M. Michel Charasse

   Situation fiscale des élus locaux au regard de leurs obligations déclaratives

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   16/07/2009

   Pertinence

2. Question n° 01130 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Déclaration de revenus 2006 pré-remplie et indemnités de fonction des élus locaux

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   26/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 23105 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Déclarations de revenus 2005 pré-remplies et indemnités de fonction des élus locaux

   La question est caduque

   11/05/2006

   Pertinence

4. Question n° 06531 posée par M. Jean Louis Masson

   Détermination du revenu fiscal des élus locaux pour le plafonnement des déductions des dons aux associations

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/03/2003

   Pertinence

5. Question n° 05766 posée par M. Michel Charasse

   Réduction de l'impôt sur le revenu appliquée à la retenue à la source des élus locaux

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   13/02/2003

   Pertinence

6. Question n° 04322 posée par M. Pierre Martin

   Baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu et indemnités de fonction des élus locaux

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   28/11/2002

   Pertinence