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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06602 posée par M. Michel Manet
Délinquance juvénile: mesures préventives
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06605 posée par M. Michel Manet
Réinsertion des délinquants juvéniles
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14722 posée par M. Emmanuel Hamel
Incarcération des mineurs de plus de seize ans
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19337 posée par M. Emmanuel Hamel
Protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19340 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation des systèmes de recueils de données entre les différentes personnes assurant la protection de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19341 posée par M. Emmanuel Hamel
Rôle du conseiller délégué à la protection de l'enfance
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19342 posée par M. Emmanuel Hamel
Actions communes entre la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur psychiatrique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19438 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la communication pour la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait
Traitement de la délinquance juvénile
Réponse du ministère : Justice
Pertinence