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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 04986 posée par M. Pierre Lagourgue
Rattachement aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer (DOM) des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue
Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 02312 posée par M. Pierre Lagourgue
Difficultés de mise en oeuvre du prêt à taux zéro à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Pierre Lagourgue
Effectifs de police à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02189 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension du régime des catastrophes naturelles à l'action des vents cycloniques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01146 posée par M. Pierre Lagourgue
Règlement des contraventions à la Réunion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00799 posée par M. Pierre Lagourgue
Différence entre les taux de base bancaire en métropole et à la Réunion
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00802 posée par M. Pierre Lagourgue
Insuffisance du nombre de contrats emploi-solidarité (CES) à La Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00803 posée par M. Pierre Lagourgue
Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 00892 posée par M. Pierre Lagourgue
Plafonds de ressources pour le bénéfice du prêt à taux zéro à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence