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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 18561 posée par M. Roland Ries
Décret relatif aux données portant sur l'activité des personnes offrant de l'aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence