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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0341S posée par M. Georges Patient
Relance du secteur de la pêche en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05104 posée par Mme Nassimah Dindar
Taxe spéciale additionnelle sur le prix des entrées des séances de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0165G posée par M. Serge Larcher
Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14119 posée par M. Jacques Gillot
Fixation des prix des carburants aux Antilles et avenir de la SARA
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14201 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
La question foncière à Mayotte
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence