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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0500S posée par M. Alain Fouché
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09326 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : lien entre les aides publiques pour les projets importants et la mise en oeuvre d'actions de formation en amont
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence