Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

92 questions

  1. Question n° 12439 posée par M. Henri Collette

    Mesures en faveur du logement social

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12656 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réforme de l'octroi de mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23997 posée par M. Henri Bangou

    Etat d'avancement du dossier contentieux des médecins des DOM avec la CARMF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00966 posée par M. Rodolphe Désiré

    Intensification de la recherche agronomique appliquée dans les DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16232 posée par M. Edmond Lauret

    Eligibilité du secteur des transports au dispositif de réescompte

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02266 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Climat social en Guyane

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08976 posée par M. Rodolphe Désiré

    Problème du coût du crédit dans les DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08977 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : inventaire de tous les créneaux de production et de transformation pour lesquels plus de 50 % de la consommation locale est importée

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08978 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : aménagement du dispositif réglementaire permettant le contrôle des prix sur les intrants et les services aux entreprises

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08979 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : Accès aux aides publiques subordonné à l'adhésion à un centre de gestion agréé

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible