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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 12210 posée par M. Georges Patient
Observatoires de l'immigration et de l'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence