Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques

Crise en Guadeloupe

Réponse du Ministère des outre-mer

25/11/2021
Pertinence
Question n° 1385S posée par M. Georges Patient

Territorialisation du plan de relance pour la Guyane

Réponse du Ministère des outre-mer

26/11/2020
Pertinence
Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile

Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

11/06/2020
Pertinence
Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas

Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19

Réponse du Ministère des outre-mer

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

Situation de l'emploi à Mayotte

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/04/2019
Pertinence
Question n° 08199 posée par M. Dominique Théophile

Plan eau Guadeloupe 2022

La question est caduque

20/12/2018
Pertinence
Question n° 05257 posée par Mme Nassimah Dindar

Concurrence des importations de poissons frais à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04956 posée par Mme Nassimah Dindar

Mal-logement à La Réunion

Réponse du Ministère des outre-mer

17/05/2018
Pertinence
Question n° 02272 posée par M. Franck Menonville

Difficultés de financement des Safer Outre-mer

Réponse du Ministère des outre-mer

30/11/2017
Pertinence