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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

254 questions

  1. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

    Endettement des communes d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré

    Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11070 posée par M. Daniel Millaud

    Calcul de la rémunération nette versée aux fonctionnaires de l'Etat en service en Polynésie française

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11299 posée par M. Henri Bangou

    Allocation compensatrice payée par les départements d'outre-mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré

    Compétences du conseil général en matière de logement social

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue

    Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue

    Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 12698 posée par M. André Maman

    Transport des bagages des agents en poste à Mayotte à l'occasion des congés administratifs

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12952 posée par M. Pierre Lagourgue

    Non-versement, à la Réunion, de la créance due au titre de l'aide parentale d'éducation (APE)

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible