Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 08770 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Visas nécessaires aux résidents de la République Sud-Africaine pour se rendre à la Réunion

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10355 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11404 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Couverture maladie universelle complémentaire dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Modalités d'attribution de la prime spécifique d'installation des agents publics dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11904 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Réforme du financement de l'hospitalisation

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12368 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Statut du fermage dans les départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 13940 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Méthodes de dépistage du diabète

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15309 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Imposition additionnelle à la taxe professionnelle pour les chambres de commerce et d'industrie d'outre-mer

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15773 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Situation des étudiants ayant réussi le concours de greffier des services judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible