Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 04986 posée par M. Pierre Lagourgue

    Rattachement aux caisses d'allocations familiales des départements d'outre-mer (DOM) des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02331 posée par M. Pierre Lagourgue

    Adaptation du dispositif de garantie décennale aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02312 posée par M. Pierre Lagourgue

    Difficultés de mise en oeuvre du prêt à taux zéro à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02187 posée par M. Pierre Lagourgue

    Effectifs de police à la Réunion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02189 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension du régime des catastrophes naturelles à l'action des vents cycloniques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01146 posée par M. Pierre Lagourgue

    Règlement des contraventions à la Réunion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00799 posée par M. Pierre Lagourgue

    Différence entre les taux de base bancaire en métropole et à la Réunion

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00802 posée par M. Pierre Lagourgue

    Insuffisance du nombre de contrats emploi-solidarité (CES) à La Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00803 posée par M. Pierre Lagourgue

    Départements d'outre-mer : maintien des exonérations sociales pour les entreprises en difficulté temporaire

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00892 posée par M. Pierre Lagourgue

    Plafonds de ressources pour le bénéfice du prêt à taux zéro à la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible