Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

99 questions

  1. Question n° 23483 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24283 posée par M. Pierre Lagourgue

    Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion

    Réponse du ministère : Postes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24285 posée par M. Pierre Lagourgue

    SAFER de la Réunion

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24286 posée par M. Pierre Lagourgue

    Document statistique sur le parc immobilier des établissements d'enseignement : absence de l'académie de la Réunion

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue

    Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00019 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exploitation du satellite Telecom 2 à la Réunion

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

    Besoins de logements à la Réunion

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM et Paquet Delors II

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00145 posée par M. Pierre Lagourgue

    SAFER de la Réunion

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible