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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
99 questions
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Question n° 23483 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24283 posée par M. Pierre Lagourgue
Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 24285 posée par M. Pierre Lagourgue
SAFER de la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24286 posée par M. Pierre Lagourgue
Document statistique sur le parc immobilier des établissements d'enseignement : absence de l'académie de la Réunion
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25073 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00019 posée par M. Pierre Lagourgue
Exploitation du satellite Telecom 2 à la Réunion
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue
Besoins de logements à la Réunion
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00142 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM et Paquet Delors II
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00145 posée par M. Pierre Lagourgue
SAFER de la Réunion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence