Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 07002 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : attendus induits par la révision de l'article 227-2 du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08781 posée par M. Rodolphe Désiré

    Problème relatif à l'interprétation du nouvel article 299-2 du traité d'Amsterdam

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réduction des aides POSEIDOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré

    Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09552 posée par M. Rodolphe Désiré

    Evolution institutionnelle des Antilles françaises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible