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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 37482 posée par M. Rodolphe Désiré
Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00385 posée par M. Rodolphe Désiré
Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les 50 pas géométriques dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence