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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

   Endettement des communes d'outre-mer

   Réponse du ministère : Outre-mer

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 10105 posée par M. Rodolphe Désiré

   Garantie décennale et responsabilité civile des petites et moyennes entreprises de la Martinique

   Réponse du ministère : Outre-mer

   23/02/1995

   Pertinence

3. Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré

   Compétences du conseil général en matière de logement social

   La question a été retirée

   29/06/1995

   Pertinence

4. Question n° 13164 posée par M. Rodolphe Désiré

   Financement du développement économique dans les DOM : mise en place d'une mission d'information

   Réponse du ministère : Outre-mer

   21/12/1995

   Pertinence

5. Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome

   Réponse du ministère : Outre-mer

   16/05/1996

   Pertinence

6. Question n° 15854 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : difficultés financières des entreprises d'insertion par l'économique et des associations intermédiaires

   Réponse du ministère : Outre-mer

   06/06/1996

   Pertinence

7. Question n° 19677 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : défense de l'octroi de mer et renégociation de l'article 277-2 du Traité de Rome

   Réponse du ministère : Outre-mer

   26/12/1996

   Pertinence

8. Question n° 20360 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : entreprises artisanales et interprétation de la loi Perben

   Réponse du ministère : Outre-mer

   06/02/1997

   Pertinence

9. Question n° 05198 posée par M. Rodolphe Désiré

   Relations entre la Martinique et Sainte-Lucie

   Réponse du ministère : Outre-mer

   25/12/1997

   Pertinence

10. Question n° 07001 posée par M. Rodolphe Désiré

    Proposition d'un inventaire des potentialités des DOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

    19/03/1998

    Pertinence