Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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198 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

198 questions

  1. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle

    Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28489 posée par M. Marcel Gargar

    Congés bonifiés dans les DOM: définition de "résidence habituelle"

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28490 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires originaires d'un DOM: frais de transports

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 29060 posée par M. Maurice Pic

    Indemnité d'éloignement: majoration

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02471 posée par M. Jean Mézard

    Situation anormale de fonctionnaires métropolitains privés d'emploi dans les DOM

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 30094 posée par M. Philippe Machefer

    Anciens combattants d'Afrique du Nord et des départements d'outre- mer: bénéfices des textes

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 30156 posée par M. Marcel Gargar

    Fonctionnaires des DOM: cumul des congés

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne