Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

293 questions

Question n° 0077G posée par M. Rodolphe Désiré

Conséquences de l'obligation de visa pour se rendre dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Intérieur

17/10/1986
Pertinence
Question n° 03721 posée par M. Rodolphe Désiré

Suppression de postes de professeurs en Martinique

Réponse du ministère : Éducation

04/12/1986
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Rodolphe Désiré

Extension des mesures en faveur de l'emploi des jeunes aux collectivités locales

Réponse du ministère : Affaires sociales

04/12/1986
Pertinence
Question n° 05843 posée par M. Rodolphe Désiré

Etudiants des DOM: bénéfice des vols verts sur Air France toute l'année

Réponse du ministère : Transports

30/04/1987
Pertinence
Question n° 05844 posée par M. Rodolphe Désiré

Exploitants agricoles: retraite forfaitaire

Réponse du ministère : Agriculture

30/04/1987
Pertinence
Question n° 06503 posée par M. Rodolphe Désiré

Règlement bancaire : situation des caisses régionales de crédit maritime mutuel des DOM

Réponse du ministère : Économie

11/06/1987
Pertinence
Question n° 08385 posée par M. Rodolphe Désiré

Fonctionnement des caisses de sécurité sociale des DOM

Réponse du ministère : Agriculture

05/11/1987
Pertinence
Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré

Aide européenne aux départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

18/12/1987
Pertinence
Question n° 09081 posée par M. Rodolphe Désiré

Retards de développement des DOM

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence
Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : destination des concours du FEDER

La question est caduque

24/12/1987
Pertinence