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Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 21904 posée par M. Jacques Cornano

   Agréments fiscaux pour la part de financement en défiscalisation des programmes de logements en Guadeloupe

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 15390 posée par M. Michel Fontaine

   Modification du règlement général d'exemption par catégorie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   26/03/2015

   Pertinence

3. Question n° 14476 posée par M. Martial Bourquin

   Cérémonie nationale du souvenir de l'esclavage et de son abolition

   Réponse du Ministère des outre-mer

   15/01/2015

   Pertinence

4. Question n° 09980 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Crédits d'avance versés aux compagnies pétrolières

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   27/08/2009

   Pertinence

5. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

   Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher

   Problème d'attribution des congés bonifiés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   12/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Prix des carburants outre-mer

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   23/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud

   Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   31/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 0289S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions d'accès à l'activité de transporteur public routier de personnes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   04/09/2008

   Pertinence

10. Question n° 04249 posée par M. José Balarello

    Situation à Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    01/05/2008

    Pertinence