Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

293 questions

  1. Question n° 00554 posée par M. Louis Virapoulle

    Ile de la Réunion: pêche artisanale, diminution des charges sociales

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02982 posée par M. Henri Bangou

    Remboursement de la vaccination antigrippale dans les DOM

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04329 posée par M. Louis Virapoulle

    Desserte maritime des DOM-TOM: discussion du projet de loi

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06103 posée par M. Roger Lise

    Définition de produits touristiques liés au milieu marin dans les DOM: bilan d'étude

    Réponse du ministère : Tourisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04820 posée par M. Rodolphe Désiré

    Frais de déplacement des administrateurs des caisses générales de sécurité sociale de l'outre-mer en métropole

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04882 posée par M. Jacques Habert

    Exeat et ineat d'instituteurs : incidence d'un arrêt du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08783 posée par Mme Paulette Brisepierre

    Examen du permis de chasse

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15589 posée par M. Emmanuel Hamel

    Utilisation des bateaux à moteur et sécurité des baigneurs

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15994 posée par M. Louis Souvet

    Protection du littoral français

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19168 posée par M. Jacques Oudin

    Application de la loi littoral

    Réponse du ministère : Mer

    Pertinence Faible