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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 18298 posée par M. Louis Souvet
Réforme de l'organisation commune de marché du sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0025G posée par M. Georges Othily
Situation des marins pêcheurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11573 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Éradication de la mouche bleue
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Bail à colonat dans les DOM
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13185 posée par M. Pierre Jarlier
Utilisation des pesticides et mise en oeuvre du plan Ecophyto 2018
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Mise en place d'une retraite pour les agriculteurs de Mayotte
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18646 posée par Mme Esther Sittler
Application de l'article L. 230-6 du code rural relatif à l'aide alimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18958 posée par M. Michel Doublet
Programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19060 posée par M. Bernard Fournier
Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence