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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18218 posée par M. René Beaumont
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18985 posée par M. Pierre Martin
Exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22602 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Revalorisation des pensions de retraite des marins
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 22603 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Lutte contre le tabagisme à la Réunion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0779G posée par M. Yves Krattinger
Les chiffres de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02948 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0139S posée par M. Dominique Mortemousque
Pénurie de médecins en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 09282 posée par Mme Fabienne Keller
Reconnaissance de la drépanocytose
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence